La musique dans votre commerce n'a pas le même statut juridique que la musique à la maison. Voici ce qu'il vous faut, ce que nous réglons et ce que vous réglez vous-même.
Comment ça fonctionne
Diffuser de la musique dans un espace commercial — une boutique, un restaurant, une salle de sport ou un bureau — c'est diffuser de la musique en public. Ce ne sont pas les mêmes règles qu'à la maison, et les abonnements grand public comme Spotify et Apple Music interdisent l'usage professionnel dans leurs conditions.
Il existe deux types de droits. Le droit de diffuser la musique elle-même dans un cadre professionnel est inclus dans votre abonnement BackSound Stream. La licence de diffusion publique de Buma/Stemra et de Sena est distincte : chaque entreprise la prend en charge elle-même, quel que soit le service de musique utilisé.
Inclus dans votre abonnement
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La musique elle-même, sous licence pour un usage professionnel
Les 120 millions de titres sont sous licence, via nos partenaires, pour être diffusés dans votre commerce. Rien à régler avec les labels ou les éditeurs.
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Aucun risque lié à Spotify
Les services grand public excluent l'usage professionnel. Avec BackSound Stream, vous diffusez la même musique sur un service réellement conçu pour cela.
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Déclaration aux sociétés de gestion des droits
Nous suivons ce qui est diffusé et nous le déclarons, afin que les artistes, compositeurs et producteurs reçoivent leur part.
Non inclus : la licence de diffusion publique
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Buma/Stemra
Rémunère les compositeurs et les parolier·ère·s pour la musique entendue en public. Obligatoire pour toute entreprise qui diffuse de la musique, quel que soit le service utilisé.
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Sena
Rémunère les artistes et les producteurs pour la même diffusion. Les deux licences se demandent en une seule fois sur mijnlicentie.nl, le guichet central des licences musicales aux Pays-Bas.
De la musique en règle dans votre commerce en deux étapes
01
Réglez votre licence de diffusion
Pas encore de licence Buma/Stemra et Sena ? Demandez-la sur mijnlicentie.nl. Vous en avez déjà une ? Vous êtes prêt pour l'étape 2.
mijnlicentie.nl →
02
Passez votre précommande
Le lecteur ouvre le 2 novembre. Précommandez dès maintenant et vous jouez dès le premier jour, avec 2 mois offerts. Rien n'est débité.
Ce que disent les services grand public eux-mêmes
Extraits des conditions et des pages d'aide des services de musique les plus connus :
SPOTIFY
“It is not permitted to broadcast or play Spotify publicly from a business, such as bars, restaurants, schools, stores, salons, dance studios, radio stations, etc.”
Spotify Support — Spotify for public or commercial use
APPLE MUSIC
“You may use the Services and Content only for personal, noncommercial purposes.”
Apple Media Services Terms and Conditions
YOUTUBE MUSIC
“You may view or listen to Content for your personal, non-commercial use.”
YouTube Terms of Service
DEEZER
“Use of the Website and the Apps is strictly reserved for personal and private use; any other use, notably in public establishments and for business purposes, is strictly prohibited.”
Deezer Terms of Use
Les règles de licence musicale changent régulièrement. Cette page est une information générale et non un conseil juridique ; vous restez responsable des licences de votre propre entreprise.
Bien plus que du simple streaming musical
BackSound Stream comparé aux services grand public*
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Légal pour les entreprises
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Programmation de la musique selon l'heure de la journée
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Playlists professionnelles toutes prêtes
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Toutes vos pièces depuis un seul lecteur
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Demandes de titres des clients (Request App)
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Annonces entre les morceaux
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Support néerlandais, 24/7
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*Spotify, Pandora, Apple Music, Amazon Music, YouTube Music
Questions fréquentes
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